Mentions Légales

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JPB AMENAGEMENTS
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site JPB AMENAGEMENTS les présentes mentions légales.
Le site JPB AMENAGEMENTS est accessible à l’adresse suivante : www.jpb-amenagements.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site JPB AMENAGEMENTS est édité par :

SAS JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS

ayant son siège social à l’adresse suivante : 8 Rue des Escargots 18200 ORVAL – FRANCE, et immatriculée au numéro suivant :RCS 353 390 040 Bourges.

Téléphone : +33 (0)2.48.96.86.65

Adresse e-mail : infos@jpb-amenagements.com

ci après  » l’Éditeur  »
Le Directeur de publication est :

Alexandre BRUNEAU

Adresse e-mail de contact : alexandre.bruneau@jpb-amenagements.com

ci après  » le Directeur de publication  »
Le site JPB AMENAGEMENTS est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

ci après  » l’Hébergeur  »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site JPB AMENAGEMENTS.

ci après les  » Utilisateurs  »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : infos@jpb-amenagements.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce site est soumis à la loi française.

Le site, ainsi que les informations qu’il contient, est protégé pas le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales sur le copyright.

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : infos@jpb-amenagements.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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